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Conditions Générales de Vente

dernière mise à jour le 14 Novembre 2009

  1. Champ d'application
  2. Modalités de commande
  3. Prix
  4. Participation aux frais de traitement
  5. Disponibilité des stocks
  6. Modalités de livraison
  7. Réclamations, délais de rétractation et droit de retour
  8. Responsabilité et information produit
  9. Droit applicable et juridiction compétente
  10. Protection des données personnelles et confidentialité
  11. Informatique et liberté
  12. Propriété intellectuelle
  13. Licence d'accès au site
  14. Contact et identification

1 - Champ d'application

Lors du passage d'une commande, nos conditions de vente sont considérées comme acceptées sans réserves.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Touchedubois.com à la date de passation de votre commande.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site Touchedubois.com et toute personne effectuant un achat via le site.

2 - Modalités de commande

Notre politique de prix bas oblige au fait que toute commande doit porter sur un montant minimum de 50 € TTC.

Sont autorisées à passer une commande sur le site Touchedubois.com toute personne morale, ou toute personne physique agée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique, ou toute personne physique agée de moins de 18 ans titulaire d'une autorisation parentale.

Identification client :

Vous devez remplir tous les champs nécessaires à votre identification, et en cas d'adresse de livraison différente, à celle du tiers nommé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères.

Le clic de validation effectué au terme de votre commande vaut consentement définitif de celle-ci et représente une signature électronique équivalent à une signature manuscrite.

Pensez à relire attentivement le détail de votre commande avant de valider.

Confirmation de commande :

Après avoir passé votre commande, vous recevrez immédiatement un courrier électronique récapitulatif de votre commande, puis nous vous enverrons par courriel un devis vous confirmant les produits commandés et vous informerons de la disponibilité de ceux-ci.

La réception du règlement déclenche la préparation de la commande.

Dès l'expédition, vous recevrez un nouveau courriel vous informant du départ de votre colis de notre entrepôt et du délais approximatif de livraison, accompagné de la facture au format PDF.

3 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitements et frais bancaires particuliers. Le montant total hors taxe sera visible à tout moment de votre commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment en fonction des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes, transporteurs … Nous facturons sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Chaque commande fera l'objet d'un devis puis d'une facture expédiés par courriel sur l'adresse de courrier électronique de facturation.

Il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurants sur notre site comportent une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre devis.

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix corrigé et vous adresserons l'article.

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de l'article de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces taxes éventuelles sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Les produits sont payables à la réception du devis.

Nous acceptons les règlements par chèque en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, virement bancaire, mandat postal, ou PayPal (les paiements par carte bancaire sont actuellement possible uniquement par l'intermédiaire de PayPal).

Seul les établissements (collectivités, écoles, structures d'accueil, comités d'entreprise, … ), peuvent recevoir leur commande contre facture à la condition que le devis soit retourné comportant le cachet de l'établissement, ainsi qu'un certificat de paiement portant la mention "Bon pour accord", le nom et les coordonnées de la personne à contacter au sein de la structure et de la personne chargée des paiements.

Les chèques sont à établir à l'ordre de "Touchedubois.com" et à envoyer à l'adresse figurant à la rubrique "Contact et identification", accompagnés de la référence de commande.

Pour les virements, l'intitulé bancaire vous sera communiqué avec le devis, vous devrez indiquer la référence de commande dans le libellé ou motif du virement.

Dans tous les cas, la référence de la commande ou une copie du devis devra être joint au moyen de paiement.

Escomptes et remises :
  • 2% à partir de 250 € d'achat
  • 4% à partir de 500 € d'achat

4 - Participation aux frais de traitement

Le montant des frais de traitement, incluant les frais d'emballage et de port s'élèvent à 9.90 € TTC pour la France métropolitaine. Il est facturé en complément du prix de vente des produits et ne saurait compter dans le calcul du franco de port.

Pour toute commande supérieure à 100 €, les frais de traitement vous sont offerts.

Il n'y a pas de franco de port pour l'étranger.

5 - Disponibilité des stocks

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "Modalités de livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues ni à l'annulation des commandes en cours. Toutefois, si 20 jours après la date indicative de livraison les produits n'ont pas été livrés, pour tout autre cause qu'un cas de force majeure (art. 1148 du code civil), la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre des parties. Le client pourra obtenir s'il y a lieu, la restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, sur demande écrite par courriel ou lettre recommandée.

Cependant, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais par courriel. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez l'annuler de votre commande.

Pour prévenir toute difficulté d'approvisionnement et de transport, Touchedubois.com vous invite à anticiper votre commande de façon à tenir compte des périodes de rentrée scolaire, de fêtes de fin d'année et dates d'anniversaire.

6 - Modalités de livraison

Delais de livraison :

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les respecter :

  • Livraison en France métropolitaine sous 7 à 15 jours ouvrés.
  • Livraison en Europe sous 15 jours ouvrés.
Mode de livraison :

Les produits de Touchedubois.com sont expédiés par colis postal directement au domicile ou locaux des clients. Un avis de passage vous sera laissé en cas d'absence.

Risques de livraison et de réception :

Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avaries, de vol, de perte, de faire toutes constatations nécessaires sur le bon de livraison en présence du transporteur.

Si les réserves sont fondées, il appartiendra à l'acheteur d'adresser au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du ou des colis, par lettre recommandée avec accusé de réception, une réclamation motivée.

7 - Réclamations, délais de rétractation et droit de retour

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délais de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez envoyer avant la fin de ce délais, soit un courriel, soit un courrier recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse figurant dans la rubrique "contact".

Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état et non salis, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

Toute reprise fera l'objet, après vérification du produit, d'un échange, d'un remboursement, ou d'un avoir correspondant, dans un délais de 30 jours.

8 - Responsabilité et information produit

Chaque produit à la vente sur Touchedubois.com est présenté sur le site accompagné d'une fiche descriptive.

Nous faisons le maximum pour que la description et les photographies (propriété des fabricants), soient le reflet exact de la réalité. Elles sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. De plus Touchedubois.com ne déclare ni ne garantit que les informations affichées sur son site soient exactes, complètes, ou actualisées en direct.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Dans la limite de ce que la loi autorise et des engagements pris par Touchedubois.com sur son site, ni ses dirigeants, employés, ou autres représentants, ne peuvent êtres tenus responsables des dommages, ceci incluant aussi toute perte de données.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client.

9 - Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente entre le vendeur et le client ainsi que ces conditions générales de vente sont soumis exclusivement au droit Français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Touchedubois.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Perpignan, juridiction du siège de la société.

10 - Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données personnelles que nous recueillons vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Ces informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison des produits et personnaliser la communication et l'offre réservées à nos clients, elles ne feront l'objet d'aucune communication à des tiers.

11 - Informatique et liberté

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client justifiant de son identité dispose d'un droit d'accès et de réctifications aux données personnelles qui le concernent. Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1368077.

Afin de permettre la gestion des commandes, le client est informé que trois cookies seront enregistrés dans son disque dur au cours de la commande :

Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée dans l'aide de votre navigateur internet. Néanmoins, l'utilisation du panier et du système de commande intégrés au site sera rendue impossible. Vous trouverez un bon de commande fonctionnant sans cookies sur cette page.

Nous n'autorisons aucune copie, reproduction, modification, vente ou exploitation du contenu de notre site à des fins commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Les photographies des produits en vente sur le site sont la propriété des fabricants, vous devez leur demander l'autorisation nécessaire à leur exploitation.

Les marques de cette boutique sont protégées par les fabricants eux-même et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France et dans d'autres pays. Elles sont protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

13 - Licence d'accès au site

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur notre site, à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à nos produits ou services un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité.

14 - Contact et identification

Contactez-nous par courriel à l’adresse ou par courrier postal à :

CHOPARD Frédéric
2 ter Rampe de l'observatoire
Apt 17 Rés l'observatoire
66660 Port Vendres
FRANCE

Site internet: http://www.touchedubois.com
SIRET: RCS Perpignan 40160056400017
Identité Bancaire: Credit Agricole Sud Mediterranée domicilié à Collioure
N° IBAN: FR76 1710 6000 3918 1146 7900 160

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